Intervenant en Prévention des Risques Professionnels habilité
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Intervenant en Prévention des Risques Professionnels habilité
Depuis le 2 août 2021, les obligations des employeurs ont été profondément renforcées. ChronoDesk vous accompagne pour élaborer, mettre à jour et conserver votre Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels — en toute sérénité.
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Entre la gestion quotidienne, les ressources humaines et les contraintes financières, la conformité réglementaire passe souvent au second plan. Et pourtant…
Depuis la loi Santé au Travail du 2 août 2021, les obligations ont été considérablement renforcées. Un DUERP absent, incomplet ou non mis à jour vous expose à des sanctions pénales et financières sévères — quelle que soit la taille de votre entreprise.
Voir ce qui a changé →La loi n°2021-1018 a profondément remanié le cadre de la prévention des risques professionnels. Voici les 6 points clés à connaître absolument.
Le DUERP et ses mises à jour doivent désormais être conservés pendant 40 ans minimum. L'employeur doit en garantir l'accessibilité à tout moment.
Art. L4121-3-1Chaque mise à jour du DUERP doit faire l'objet d'une consultation du CSE. Le défaut de consultation expose l'employeur à un délit d'entrave.
Nouveau depuis 2021Le Document Unique doit désormais être complété par un Programme Annuel de Prévention des Risques et d'Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT).
Entreprises ≥ 50 salariésLes entreprises de 150 salariés et plus sont tenues de déposer leur DUERP sur la plateforme numérique nationale gérée par l'INRS.
Depuis 2024La loi renforce la transmission obligatoire du DUERP au Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST), qui participe désormais à son élaboration.
Obligation de transmissionL'absence ou la non-conformité du DUERP peut engager la responsabilité pénale personnelle du dirigeant, avec des peines pouvant aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement.
Art. 223-1 Code pénalLa non-conformité coûte infiniment plus cher que la prévention.
Jusqu'à 75 000 € d'amende pour mise en danger d'autrui (art. 223-1 Code pénal)
3 500 € de coût moyen par accident du travail, auxquels s'ajoutent les coûts indirects (3 à 5× plus élevés selon l'INRS)
Absence de traçabilité sur 40 ans : impossibilité de prouver votre conformité en cas de litige ou d'inspection
Pertes de marchés : certifications ISO, RSE, marchés publics exigent la preuve d'une maîtrise des risques
64 % des talents considèrent la QVT comme critère prioritaire — une entreprise non conforme se fragilise durablement
Responsabilité pénale personnelle du dirigeant en cas d'accident, même sans faute directe caractérisée
Conformité garantie : DUERP complet, à jour et conforme à la loi du 2 août 2021, révisé annuellement
Livraison rapide : votre DUERP est élaboré et remis dans les meilleurs délais par nos experts prévention
Archivage sécurisé 40 ans et mise à disposition instantanée en cas d'inspection ou de litige
PAPRIPACT intégré : plan d'action annuel clair, priorisé, avec responsables et échéances définis
Veille juridique mensuelle : vous êtes informé de chaque évolution réglementaire impactant votre entreprise
Formation OPCO : nos parcours de formation certifiés Qualiopi sont éligibles à la prise en charge par votre OPCO
Un accompagnement simple, rapide et entièrement personnalisé à votre secteur d'activité.
Partagez-nous vos besoins et quelques infos sur votre entreprise en quelques minutes.
Nos experts analysent vos risques spécifiques : secteur, effectif, postes de travail.
Rédaction complète : inventaire, évaluation, programme de prévention, affichage réglementaire.
Mises à jour annuelles, veille juridique mensuelle, passeport prévention, formations.
Contrairement aux outils en ligne qui génèrent des documents génériques, ChronoPrévention vous envoie un expert IPRP habilité qui connaît votre secteur, vos risques spécifiques et votre réalité terrain.
ChronoDesk ne se contente pas de rédiger un document. Nous construisons une démarche de prévention vivante et pérenne pour votre entreprise.
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